Conditions Générales de Vente
I - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site Les coups de coeur de Félicia (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lescoupsdecoeurdefelicia.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par Félicia Hommel situé à 92300 Levallois-Perret, France (ci-après dénommée « Les coups de coeur de Félicia »).
Directeur de Publication : Félicia Hommel
Il est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd., situé Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland.
Tel: +35319058597
Email: www.squarespace.com
Le Site permet à Félicia Hommel de proposer à la vente, des accessoires modes à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Félicia Hommel seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Balawa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales vous fournissent des informations à notre sujet et stipulent les conditions juridiques qui encadrent la vente de produits Les coups de coeur de Félicia qui se trouvent sur notre site www.lescoupsdecoeurdefelicia.com
Ces conditions générales ne s’appliquent pas si vous achetez des produits Les coups de coeur de Félicia ailleurs que sur notre site web (si par exemple vous achetez des produits Les coups de coeur de Félicia auprès de l’un de nos distributeurs ou détaillants). Les distributeurs et détaillants possèdent leurs propres conditions générales qui s’appliquent, lorsque vous achetez des produits Les coups de coeur de Félicia auprès d’eux.
II - TARIFS DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Les coups de coeur de Félicia au sein de son Site.
III - COMMANDES
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Les coups de coeur de Félicia valent preuve de la nature du contrat conclu entre les Parties et de sa date.
Lorsque la commande est confirmée, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Les coups de coeur de Félicia et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par email : contact@lescoupsdecoeurdefelicia.com
Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors faire usage du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous.
Les coups de coeur de Félicia se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
IV - PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en Euro.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Mastercard et American Express. Les paiements via Apple Pay sont également acceptés.
L'Acheteur garantit à Les coups de coeur de Félicia qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Les coups de coeur de Félicia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
V - LIVRAISON DES COMMANDES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi. La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’envoi par Les coups de coeur de Félicia de l’accusé de réception valant acceptation de la commande, selon le mode de livraison choisi.
VI - GARANTIE LÉGALE
L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197 du Code suisse des obligations.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Balawa et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Les coups de coeur de Félicia à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Les coups de coeur de Félicia à l’adresse suivante : contact@lescoupsdecoeurdefelicia.com
VII - DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).
VIII - INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR DES PRODUITS
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les produits doivent impérativement conserver leur scellage d’origine intact, si l’Acheteur souhaite un remboursement ou un échange.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour vous seront remboursés. Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
IX - RESPONSABILITÉ
Les coups de coeur de Félicia ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
Les coups de coeur de Félicia décline toute responsabilité :
pour toute interruption du site ;
pour toute survenance de bugs ;
pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Les coups de coeur de Félicia, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Les coups de coeur de Félicia.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
XI - LOI APPLICABLE
Les ventes de produits Les coups de coeur de Félicia sont soumises au droit matériel français.
XII - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à d’autres fins décrites sous la rubrique « Cookies ».
Les destinataires des données sont Les coups de coeur de Félicia et ses prestataires.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Les coups de coeur de Félicia en s’adressant par email à contact@lescoupsdecoeurdefelicia.com
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